La chasse en France
Etat des lieux

Les rubriques de notre site internet dressent un état des lieux de la chasse et des problèmes qu’elle pose.Ce document, non exhaustif, permet une vision synthétique des sujets clefs, mais il convient pour mieux les appréhender de se référer aux pages dédiées.

Chasse et non chasseurs

La chasse en France est à dominante une activité de loisirs qui impose souvent des contraintes fortes aux autres usagers de la nature et aux habitants des espaces ruraux. La Ligue ROC propose quelques mesures, simples qui permettront d’améliorer la situation.
Il est temps que ce dossier soit ouvert pour construire, dans le dialogue avec toutes les parties prenantes, le « vivre ensemble dans la nature ».

Création d’un rayon de quiétude autour des habitations (et lieux de vie) et des voies de circulation (un rayon de 150 mètres dit de sécurité a existé jusqu’en 1982 mais plus rien depuis).

Instauration d’une journée (ou de deux demi-journées) sans chasse le week-end et en priorité en forêt domaniale, communale, sur le domaine public maritime…

Instauration d’un « code de sécurité à la chasse », qui rendra obligatoire des règles élémentaires. Comme le fait le code de la route qui permet de sanctionner le conducteur grillant un feu rouge ou en état d’alcoolémie - qu’il cause ou non un accident -, ce code de sécurité permettra des sanctions dans tous les cas de non respect des règles ayant force juridique.

Renforcement des effectifs de la garderie chargée de la police de la chasse et renforcement de leur pouvoir de contrôle et de sanctions.

Renforcement de l’examen du permis de chasser et mise en place d’examens de contrôle des aptitudes médicales (vue, ouïe..) tous les 10 ans.

Modification des dispositions permettant le retrait des terres des ACCA pour le rendre possible dans un délai moindre, une année à l’avance est suffisant.

Chasse et faune sauvage

La chasse peut avoir un impact sur l’état de population des espèces ou des écosystèmes, elle peut aussi ignorer le caractère sensible des animaux et poser des problèmes éthiques.
La Ligue ROC propose des mesures permettant de progresser dans ces 3 domaines.

Limitation pouvant aller jusque l’interdiction de la chasse des espèces en mauvais état de conservation, pas de chasse en période de reproduction, quelle que soit l’espèce autorisée à la chasse.

Renforcement des effectifs de la garderie chargée de la police de la chasse et renforcement de leur pouvoir de contrôle et de sanctions en cas de braconnage. Fin des tolérances sur des sites tels l’Escrinet, la Camargue, et les Landes (l’Ortolan).

Interdiction du déterrage et d’abord des concours liés à cette pratique.

Disparition à terme des chasses dites traditionnelles (glue, tendelle, etc) par la mise en place d’un système progressif d’arrêt de ces activités.

Disparition à terme de la chasse à courre par la mise en place d’alternative (le drag chasse à courre fictive, les jeux équestres) et, en attendant, suspension de toutes créations de nouvel équipage et interdiction de pratiquer dans les villages ou dans les zones péri-urbaines.

Limitation de la période de chasse 1 heure avant et 1 heure après le coucher du soleil

Suppression des lâchers de tirs ; les lâchers de repeuplement devant respecter un cahier des charges fondé sur les règles internationales concernant le renforcement des populations d’espèces en danger.

Interdiction de l’agrainage du sanglier sauf l’agrainage dissuasif aux périodes sensibles et en respectant un cahier des charges très strict.

Abandon de la notion d’espèces « nuisibles » pour retenir l’expression « espèces à problèmes ». Seules des espèces qui posent de réels problèmes économiques ou sanitaires doivent pouvoir être régulées (le fait pour une espèce carnivore de se nourrir de faisans, ou de lapins, ne peut justifier qu’elle soit régulée). La régulation ne doit intervenir qu’en dernier recours et si la prévention a été mise en échec. Les pièges et dispositifs mortels ou traumatisants ne permettant pas de relâcher les animaux en cas d’erreur doivent être interdits.

Chasse et démocratie

La chasse est une activité qui bénéficie de « privilèges institutionnels » qui sont un frein à son évolution vers plus de démocratie et plus de respect des autres usagers de la nature.
La Ligue ROC propose quelques pistes d’évolutions.

Mise en place d’une composition équilibrée dans toutes les instances d’avis concernant la chasse (Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Conseils Départementaux de la chasse et de la Faune sauvage).

Réforme du Conseil d’Administration de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage pour respecter les règles d’équilibre qui conviennent à un établissement public.

Amélioration de la démocratie interne des Fédérations de chasse et des contrôles financiers et budgétaires de la puissance publique s’agissant de structures étant associées à des missions de services publics.

Des informations sur ce thème dans nos publications !