La Ligue ROC
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pour la faune sauvage

Les espaces protégés

La préservation des milieux naturels de notre pays passe par un certain nombre de mesures et d’outils différents : certains visent une conciliation entre la préservation des écosystèmes et le maintien des activités humaines sur un territoire tandis que d’autres ont un statut beaucoup plus contraignant, avec des activités humaines réduites au minimum. Voici un panorama de l’existant.

Les outils réglementaires

Ce sont les outils définis par la loi et dont le but est en premier lieu la protection de la nature dans des sites particulièrements menacés ou très emblématiques. Ce qui peut nécessiter des contraintes fortes aux activités humaines.

1) Les parcs nationaux

Les parcs nationaux en France sont issus de la loi du 22 juillet 1960 modifiée par la loi du 14 avril 2006. Ce sont des établissements publics divisés en deux zones, auparavant appelées zone centrale et zone périphérique et qui sont devenues, par la loi de 2006, le cœur du parc et la zone d’adhésion.

Le statut de parc national a pour objectif :

- de maintenir dans la zone cœur, un bon état de conservation des habitats naturels pour la faune et la flore et d’éviter sur ce territoire une fragmentation des milieux naturels. Dans le cœur du parc, seules les activités agricoles, pastorales, forestières et touristiques sont tolérées. La zone est ouverte au public pour être un lieu de découverte de la nature, de ressourcement et de tranquillité.

- de contribuer, dans la zone d’adhésion à un développement local qui valorise les activités traditionnelles tout en protégeant les paysages.

Autre changement apporté par la loi de 2006, les collectivités territoriales sont associées de manière plus importante à la gestion des parcs, leur présence a été renforcée dans le Conseil d’administration.

Il existe en France 9 parcs nationaux :

2) Les parcs naturels marins

Issue des débats menés en 2006 lors de l’actualisation de la loi parc national, les parcs naturels marins sont des outils de protection adaptés au littoral et à la mer, ils doivent lier protection et développement durable.

Un seul parc existe actuellement celui de la mer d’Iroise (pointe de la Bretagne) créé le 02/10/2007.

3) Les réserves naturelles

Autre outil fort de protection de la nature, les réserves naturelles ont pour objectifs la protection des milieux et des espèces mais aussi la protection des sites d’intérêt géologique et paléontologique. Elles sont (sauf exception) de surface plus petites.

Les réserves naturelles ont été créées par la loi du 16 juillet 1976 qui distinguait deux types de réserves : les réserves naturelles dont la gestion était très souvent confiée à une association, parfois à une collectivité locale, et les réserves naturelles volontaires agréées qui étaient des propriétés privées mises en réserve à la demande du propriétaire.

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a réformé les réserves naturelles en distinguant réserves naturelles nationales et réserves naturelles régionales, les réserves naturelles volontaires agréées étant supprimées. La loi introduit également une hiérarchie entre ces deux nouveaux types de réserves puisque les réserves naturelles nationales sont réservées aux milieux d’intérêt national et international, elles sont désignées par l’Etat, les autres milieux naturels étant classés en réserves naturelles régionales et désignées par les régions administratives. L’idée étant de fournir aux collectivités locales un outil de protection des espaces.
La disparition du statut de réserve naturelle volontaire est regrettable car il permettait la création d’une réserve à partir d’une initiative individuelle (celles qui existaient sont en principe censées devenir réserves régionales).

Les contraintes diffèrent selon le statut, puisque certaines activités comme la chasse, la pêche, les activités industrielles, minières et commerciales, l’extraction de matériaux et l’utilisation des eaux sont interdites en réserves naturelles nationales mais peuvent être autorisées en réserves naturelles régionales.

Aujourd’hui, la France compte 153 réserves naturelles nationales, 161 réserves naturelles régionales et 6 réserves naturelles de Corse. La Réserve Naturelle des Terres australes et antarctiques françaises est la plus grande réserve naturelle française.

Les outils à gestion contractuelle

Comme leur nom l’indique, ces outils privilégient le contrat, dans un cadre général fixé par l’état, Ces contrats peuvent lier l’Etat, les régions, les communes, les sociétés privées, des individus…
Ils doivent concilier activités humaines et protection de la nature.

Dans cette logique, les acteurs locaux sont impliqués de manière plus importante dans la création et la gestion de ces outils.

1) Les parcs naturels régionaux

Le statut de parc naturel régional définit par le décret du 1er mars 1967 concerne aujourd’hui 45 parcs.

Les parcs naturels régionaux sont situés sur des territoires plutôt ruraux, composés de villages et de petites villes, la densité de population restant faible. Les parcs ne sont pas uniquement axés sur le patrimoine naturel, la valorisation de la richesse culturelle d’un territoire, la préservation des métiers et des traditions locales font partie des missions d’un parc naturel régional.

Le statut de parc naturel régional doit permettre de maintenir sur un territoire, une économie suffisante et stable pour éviter l’exode rural et la perte de diversité biologique et culturelle en même temps qu’il ne doit pas permettre la surexploitation des ressources naturelles au nom de ce même développement économique.

Les parcs naturels régionaux doivent respecter une charte qui est élaborée par les acteurs locaux en fonction des enjeux économiques du territoire et qui est ensuite validée par l’Etat. La gestion des territoires est également confiée à l’échelon local qui est composé au minimum de la région et des communes.

2) Natura 2000

Natura 2000, outil européen, a pour objectif le maintien des activités économiques compatibles avec la préservation de la biodiversité.

Autres outils

1) Le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres

Le Conservatoire s’efforce depuis sa création en 1975 d’acquérir des terrains en bord de mer et de lacs afin de les soustraire à la pression immobilière qui sévit partout ailleurs. Les terrains ainsi acquis sont ouverts au public sauf s’ils sont trop vulnérables. Ils sont gérés par des établissements publics, des collectivités territoriales ou des associations.

Par la loi du 27 février 2007 relative à la démocratie de proximité, l’Etat reconnaît la compétence du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres en matière de gestion des espaces sensibles et d’accueil du public et lui attribut les biens relevants du domaine public de l’Etat situés en bord de mer par convention d’une durée de trente ans renouvelables. Cette disposition permet une gestion plus cohérente du littoral.

Le Conservatoire assure aujourd’hui, la protection de 100 000 hectares sur 400 ensembles naturels.

2) Les Conservatoires régionaux d’espaces naturels

À la différence du Conservatoire du littoral, les Conservatoires régionaux d’espaces naturels ne sont pas des établissements publics mais des associations à but non lucratif qui travaillent en partenariat avec des institutions publiques et des associations de protection de l’environnement.

Les Conservatoires régionaux d’espaces naturels ont moins de moyens que le Conservatoire du Littoral, ils gèrent au total 1 350 sites et en sont propriétaires dans 14 % des cas.

3) Les arrêtés de protection de biotope

Les arrêtés de protection de biotope ont pour objectifs la conservation des biotopes nécessaires à la survie d’espèces protégées. Un biotope est une aire géographique délimitée et caractérisée par des conditions particulières (géologiques, hydrologiques, climatiques, sonores, etc.), cela peut être une mare, une haie, un bosquet, une dune, une pelouse ou encore une structure artificielle comme un comble d’église ou une carrière dont l’existence est indispensable à la survie d’une espèce protégée.

Au 1er janvier 2004, 608 arrêtés de biotope (source : Muséum national d’Histoire naturelle) sont repartit sur différents écosystèmes :
- Habitats côtiers et halophiles : 24 arrêtés (soit 4,5%) ;
- Eaux non marines : 122 (23,2%) ;
- Landes, fourrés et pelouses : 80 (15,2%) ;
- Forêts : 68 (13%) ;
- Tourbières et marais : 114 (21,7%) ;
- Rochers, éboulis et sables intérieurs : 71 (13,5 %) ;
- Terrains agricoles et paysages artificialisés : 46 (8,8 %).

La création et la modification d’un arrêté de protection de biotope sont décidées par le Préfet, sans enquête publique au préalable. Le Préfet peut solliciter les conseils des associations de protection de la nature dans la définition du projet.